Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.