Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ses »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un transport de »,
les mots :
« du transport d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.