Fabrication de la liasse

Amendement n°414

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Freddy Sertin

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l'alinéa 16. 

Exposé sommaire

Cet alinéa revient sur les conditions permettant de qualifier une entreprise de jeune entreprise innovante (JEI). Dans la législation actuelle, une entreprise doit réaliser des dépenses de recherche à hauteur d’au moins 15% des charges pour pouvoir bénéficier du statut JEI.

Cet alinéa durcit cette condition en la portant à au moins 20%.

Notre économie a cruellement besoin d’activités de recherche et d’innovation. Il est ici proposé de revenir sur cette mesure en conservant le cadre actuel.