Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I.– À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« font »,
insérer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« réguliers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel