Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et d’assurer le traitement des »
le mot :
« les ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel