Fabrication de la liasse

Amendement n°635

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 4 »

le montant :

« 3,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 35 »

le montant :

« 28 ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable d’absorber.

Cette taxe à visée comportementale n’aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendra peser à la baisse sur les prix des betteraves sucrières et aggravera la situation de nos agriculteurs et de nos industries de transformation agro-alimentaire déjà rudement impactés par les contraintes réglementaires, normatives et fiscales françaises et européennes.