Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« date de ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Elle est révisée »
les mots :
« Le montant de cette part est révisé ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).