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Supprimer cet article.
 
 

 

Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel augmentant la taxe sur les boissons sucrées, dont les recettes sont de l’ordre de 450 millions d’euros par an depuis 2018 – environ 10 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière des boissons rafraîchissantes sans alcool.
 
Cette taxe, qui existe depuis 2012, réformée en 2018 pour inciter à la baisse des taux de sucres ajoutés dans les boissons, remplit déjà son rôle nutritionnel : selon le rapport de la MECSS de l’Assemblée nationale de juin 2023, « la dernière étude conduite en France en 2023 sur la “taxe soda”, réformée en 2018, montre qu’au total, la réforme a induit une baisse des apports en sucre provenant des boissons sans alcool de 30 grammes par ménage et par mois ».
 
L’intention des amendements ayant introduit le présent article était de réformer cette taxe en la conformant au modèle britannique. Selon ces amendements, au Royaume-Uni, la baisse totale des apports en sucre suite à l’instauration de la taxe en 2018 « serait estimée à 30g par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française ». Or, l’étude qui a produit ce chiffre a été retirée par le British Medical Journal : sa version révisée trouve un effet quatre fois moindre, donc exactement similaire à celui de la taxe française. L’étude note par ailleurs une hausse du volume des ventes de boissons de près de 20cl par semaine par ménage.
 
En tout état de cause, le présent article n’a plus rien à voir avec ce qui faisait la spécificité du modèle britannique, dont l’intérêt annoncé était de défiscaliser les boissons les moins sucrées et les boissons édulcorées pour inciter les industriels à diminuer leurs taux de sucre ajouté. En contradiction frontale avec cette démarche, le présent article prévoit à la fois d’augmenter la fiscalité actuelle sur les boissons comportant moins de 5g de sucre par litre, et la fiscalité sur les boissons édulcorées.
 
Cette réforme, qui cible un secteur ne représentant que 4 % des apports en sucres dans l’alimentation des Français, n’aurait donc aucun bénéfice pour la prévention nutritionnelle ; en revanche, en actant une hausse prohibitive de la fiscalité – dont le volume total doublerait pour atteindre environ 20 % du chiffre d’affaires du secteur –, il aurait des conséquences économiques notables pour les départements français betteraviers, puisque la majeure partie des boissons consommées en France sont fabriquées à partir de sucre issu de la filière agricole française, représentant son deuxième débouché.
 
Elle aurait également un impact potentiel sur la stabilité des prix alimentaires. L'instauration de cette surtaxe entraînerait un surcoût estimé jusqu’à 27 centimes sur une bouteille d’1,75 litre de boisson, une augmentation substantielle qui affecterait directement les familles de classe moyenne et modeste, déjà fragilisées par deux années consécutives d’inflation et ses répercussions sociales et politiques. Le barème de la taxe telle qu’elle existe actuellement en France est indexé à l’inflation, ayant augmenté mécaniquement de 16 % entre 2018 et 2025 : cela semble un équilibre acceptable et propice à l’atteinte progressive des objectifs nutritionnels.
 
Le gouvernement a annoncé le lancement prochain d’un grand débat de l’alimentation, et l’ouverture d’une concertation avec les grands acteurs du secteur de la filière agroalimentaire pour convenir d’objectifs de reformulation des produits. Ce cadre de baisse volontaire et concertée a prouvé son efficacité : au cours de la dernière décennie, on observe des efforts de diminution des taux de sucre dans les boissons, allant de 25 % pour les eaux aromatisées à 31 % pour les colas, démontrant un engagement en faveur d’une régulation volontaire sans recours à une taxation supplémentaire.