Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« au »
les mots :
« pour le » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 9.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).