Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'opacité et les effets collatéraux de ces transferts entre les différents organismes de sécurité sociale n'ont pas fait l'objet d'études d'impact.
En conséquence, nous en demandons la suppression.