Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À la seconde phrase de l’alinéa 175, après la seconde occurrence de la référence :

« 2° »,

insérer les mots :

« du I ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.