Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie.
Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, par son ascension trop rapide, des effets d'éviction vers la contrebande ou d'autres consommations.
Pour ces raisons, cet amendement du groupe UDR propose de supprimer cet article.