Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 21,3 »
le montant :
« 21,1 »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.
L’objectif de dépenses du FSV est revu à la baisse pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles.