Fabrication de la liasse

Amendement n°AS10

Déposé le vendredi 17 janvier 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Supprimer les alinéas 8 à 13.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le renforcement de la fiscalité sur les boissons édulcorées adopté au Sénat.

En effet, s’il nous semble logique d’inciter à réduire la consommation de boissons sucrées en alourdissant leur fiscalité, il nous semble en parallèle nécessaire de ne pas désinciter à la consommation des boissons édulcorées, qui ne présentent pas les mêmes effets nocifs pour la santé ; ceci afin d’accroître l’écart entre le prix des boissons sucrées et celui des boissons édulcorées

L’alourdissement de la fiscalité pesant sur les boissons édulcorées introduit par le Sénat nous semble donc peu pertinent.

Il convient donc de le supprimer.

Tel est l’objet du présent amendement.