Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« maladie »,

insérer les mots : 

« , à l’ordre professionnel dont ils dépendent ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de renforcer la coordination entre les acteurs du système de santé en intégrant les ordres professionnels dans le circuit d’information et de déclaration relatif aux activités des professionnels de santé.

Les ordres professionnels jouent un rôle clé dans le suivi des pratiques, la protection des patients et le respect des règles déontologiques. Leur implication dans les circuits d’information et de déclaration permettrait d’assurer une meilleure traçabilité des données et de garantir une réponse adaptée aux situations signalées, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des professionnels.

Cette disposition vise également à faciliter la communication entre les autorités publiques et les ordres professionnels, qui disposent d’une expertise spécifique et d’une connaissance approfondie des réalités de chaque métier. En les intégrant au circuit, il sera possible de renforcer le contrôle et la supervision des pratiques tout en soutenant les professionnels dans leurs démarches administratives et déclaratives.