Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 janvier 2025)
I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».