Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50. 

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».