Fabrication de la liasse

Amendement n°AS240

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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