Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Philippe Gosselin

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Justine Gruet

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Michel Herbillon

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Vincent Jeanbrun

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Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale.

Cette mesure entraînerait une hausse des cotisations de solidarité pour l’autonomie, que les employeurs paient déjà à la sécurité sociale. Chez les salariés, cela revient à travailler un jour de plus, sans être payé.

Le retour à l’équilibre des comptes sociaux ne saurait « se faire sur le dos » de celles et ceux qui travaillent.

Conformément au compromis trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, cet amendement vise à supprimer cette mesure. Plutôt que de faire travailler gratuitement les salariés, l’urgence est d’agir en faveur du retour à l’emploi du plus grand nombre et pour que le travail rémunère toujours davantage que l’inactivité et l’assistanat.

Contraindre les salariés et les employeurs à toujours plus d’efforts est une insupportable injustice. Le groupe Droite Républicaine s’y opposera fermement et appelle le Gouvernement à soutenir le plafonnement des prestations sociales pour créer davantage d’écart en faveur de ceux qui travaillent.