Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Annie Vidal

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes. 

A l’automne dernier, le Gouvernement s’était engagé à leur interdiction par voie réglementaire. 

Au regard de leur danger pour la santé, et en particulier celle des plus jeunes, il est aujourd’hui préférable que le Gouvernement réitère et concrétise rapidement cet engagement.