Fabrication de la liasse

Amendement n°AS307

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable 40
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René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Serge Muller

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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