Fabrication de la liasse

Amendement n°AS364

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire