- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 111,8 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 17,8 »
le montant :
« 17,9 ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 15,7 »
le montant :
« 15,9 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,2 ».
Afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 3 milliards d’euros l’ondam 2025 des établissements de santé, de 100 millions d’euros l’ondam 2025 des établissements et services pour personnes âgées et de 200 millions d’euros celui des établissements et services pour personnes handicapées.
En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par les auteurs de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.