- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 bis, introduit à l’Assemblée nationale puis aggravé au Sénat, augmentant la taxe sur les boissons sucrées.
Les recettes annuelles de cette contribution, sans réforme, atteignent déjà 450 millions d’euros, soit 10 % du chiffre d’affaires du secteur des boissons sans alcool. Un chiffre élevé pour un secteur qui représente le deuxième débouché des betteraves sucrières française.
Cette taxe à visée comportementale n'aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendra peser à la baisse sur les prix des betteraves sucrières et aggravera la situation de nos agriculteurs et de nos industries de transformation agro-alimentaire déjà rudement impactés par les contraintes réglementaires, normatives et fiscales françaises et européennes.