Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 27 janvier 2025)
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« I. – Le II … (le reste sans changement). » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).