Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 janvier 2025)
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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Exposé sommaire
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il maintient le classement des entreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu de la nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressant relativement aux allégements généraux des cotisations.