Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 janvier 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire.