Fabrication de la liasse

Amendement n°AS597

Déposé le samedi 25 janvier 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2. 

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11. 

III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« s’améliorerait nettement en 2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport de recettes nouvelles, conséquence du doublement de la contribution de solidarité pour l’autonomie, et se dégraderait par la suite »

les mots :

« deviendrait déficitaire en 2025 à hauteur de -0,7 milliard d’euros et poursuivrait sa dégradation ».

Exposé sommaire

Dans un souci de sincérité et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 7 bis A déposé par le rapporteur, le présent amendement tire les conséquences à l'annexe pluriannuelle de l'abandon du doublement de la contribution de solidarité pour l'autonomie.