Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:
"de ses",
le mot:
"des".
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:
"d'un transport de",
les mots:
"du transport d'un".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.