Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287)., n° 627-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2025)
Rédiger ainsi le titre :
« contre l’accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et proposition d’une révision du cadre commercial au nom d’un juste échange, d’autre part.