- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287)., n° 627-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« substances »,
insérer le mot :
« actives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.