Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°248 (Rect)

Déposé le mercredi 22 janvier 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.

« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.

« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :

« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...(le reste sans changement) ».


Exposé sommaire

Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.