Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380)., n° 637-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 janvier 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.
En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble favorable au déploiement des drones pour épendre des produits phytopharmaceutiques.