Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380)., n° 637-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 2 décembre 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des I bis et I ter »
les mots :
« du I bis ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures.