Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 26 mars 2025)
À l’alinéa 3, après le mot :
« habilité »,
insérer les mots :
« public ou privé non lucratif ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.