Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1

Déposé le mercredi 22 janvier 2025
Discuté
Tombé
(mercredi 29 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

A l’alinéa 2, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« de nationalité française »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logement social.