Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

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La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :

1° Le premier alinéa de l’article L. 441 est complété par les mots : « , en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » ;

2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 441‑1, après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « et de nationalité française des personnes le composant ».

Exposé sommaire

« Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volontée du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022.


Or l’attribution des habitations à loyer modéré est pour l’heure uniquement ciblée autour de critères de ressources, ne permettant pas de garantir que ces logements soient en priorité accessibles à nos concitoyens.


Le nombre de ménages en attente d’un logement social n’en finit plusd de grimper, dans un pays en proie à la crise du logement. Ajourd’hui, 2,7 millions de ménages sont demandeurs, Soit une hausse de 100.000 demandeurs en seulement six mois. Et de près d'un quart en cinq ans.


Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant l’accès à un logement social aux personnes de nationalité française, ceux qui cotisent et contribuent directement à son financement.