Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le vendredi 31 janvier 2025
A discuter
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.


Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le titre « étranger malade » est un titre qui concerne peu de personnes et dont l’octroi est strictement encadré.

Le nombre de titres de séjour pour soins est faible et a drastiquement diminué depuis 2016. Selon la revue de janvier 2023 du département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du Ministère de l’intérieur, ce titre  concernait moins de 4 000 (moins de 2 %) nouveaux titres de séjour chaque année. Ils bénéficient principalement à des personnes vivant avec le VIH/sida, une hépatite, une tuberculose, une maladie psychiatrique sévère, un diabète insulino-requérant, un cancer ou encore une insuffisance rénale sévère.

Supprimer ce titre entrainerait une dégradation de la santé individuelle et publique en accroissant  les risques d’exposition et de contamination de la population à des pathologies graves ou contagieuses. Cela aura pour conséquence une déstabilisation organisationnelle et financière du système hospitalier.


Les rédacteurs de cet amendement souhaitent rappeler que le « tourisme médical » est une idée reçue. De nombreuses études scientifiques  démontrent que le niveau de prestations sociales, comme la couverture santé, n’est pas un élément déterminant pour choisir le pays de destination pour les personnes souhaitant migrer. Par ailleurs, aucune donnée n’objective l’existence « de filières » de soins.