Abroger le titre de séjour pour étranger malade

• Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 689

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 janvier 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689), n° 868, déposé le mercredi 29 janvier 2025.

          Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 13h48