Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689), n° 868, déposé le mercredi 29 janvier 2025.
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Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689), n° 868, déposé le mercredi 29 janvier 2025.