Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)., n° 695-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 janvier 2025)
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.