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I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« prioritairement les rénovations globales et performantes des logements par rapport aux gestes uniques »

les mots : 

« tout geste de rénovation permettant d’améliorer le lettrage de performance énergétique des logements ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Si l’amélioration du lettrage de performance énergétique nécessite une rénovation globale et donc, des gestes multiples, ils peuvent alors être priorisés dès lors qu’un plan d’engagement de travaux pluriannuels est mis en place préalablement par le propriétaire. »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue de l’examen en commission des affaires économiques visant à flécher les aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales, venant ainsi pénaliser tout geste de rénovation énergétique individuel.

Nous sommes tous conscients de l’urgence à rénover les logements pour une meilleure efficacité énergétique, et ce d’une manière large et généralisée, mais il faut néanmoins se rendre à l’évidence que prioriser les rénovations globales au détriment des gestes simples va venir pénaliser un grand nombre de propriétaires dont les logements ne nécessitent qu’un geste simple pour répondre aux exigences de décence énergétique.

En effet, limiter l’attribution des aides de rénovations énergétiques aux rénovations globales serait indéniablement contre productif au regard des objectifs recherchés de transition énergétique. Si toute initiative de rénovation énergétique d'un logement participe à la transition écologique, alors il faut continuer à encourager les Français en ce sens, et à les laisser libres de prendre toute initiative d'effectuer des travaux en fonction de leurs moyens et de leurs capacités d’investissements. Car oui, tous les Français n'ont pas les moyens d'investir dans une rénovation globale de leur logement.

Les représentants d’intérêts du secteur soulignent par ailleurs l’importance de continuer de favoriser les gestes simples dans l'attribution de ces aides, qui encouragent généralement le propriétaire à rentrer dans un parcours de rénovation globale plus ambitieux par la suite.

Le présent amendement vise donc à proposer une rédaction plus souple de l’article premier bis, permettant de prioriser les travaux nécessaires pour répondre aux critères de décences énergétiques en urgence, que ce soit par des gestes simples ou des gestes de rénovation globale.