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Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
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Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516, déposée le mardi 29 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Texte de la commission, n° 700-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
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Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi
Article 1er : Définition du public éligible au dispositif créé par la proposition de loi
Recentrement de l’article sur la création d’une avance remboursable [amendement CE9 de Stéphane Delautrette, rapporteur].
Article addition après l’article 1er
Affectation prioritaire des dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de la demande en énergie et de la délivrance des certificats d’économie d’énergie aux rénovations globales et performantes des logements [amendement CE6 de François Piquemal (LFI-NFP)].
Article 2 : Création d’une avance remboursable distribuée par l’Anah
Réduction de la durée maximale de remboursement de 30 ans à 27 ans [amendement CE10 de Stéphane Delautrette, rapporteur].
Article 3 : Création d’un fonds de rénovation énergétique géré par la Caisse des dépôts
Article 4 : Gage
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516)., n° 700-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
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Agenda et comptes rendus des débats
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