Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516), n° 700, déposé le mercredi 4 décembre 2024.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.