Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584)., n° 713-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°28
(mercredi 22 janvier 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.