Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 27 mai 2025)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« chaque agent »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« salarié »,
insérer les mots :
« ou l’agent public ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.