Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD33
(mardi 11 février 2025)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« programme d’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.