Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 février 2025)
Sophie Taillé-Polian
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« travailleuses et travailleurs »
les mots :
« salariés et les salariées ».
Exposé sommaire
En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ».