Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 février 2025)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.