- Texte visé : Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 554‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « acquise » est remplacé par le mot : « rejetée ».
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés du droit d’asile.
Il est donc proposé que, faute de réponse à la demande d’autorisation de travail dans les deux mois, celle-ci soit automatiquement réputée rejetée.
Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté de durcir drastiquement la politique d'asile française afin d'en finir avec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, de délocaliser le dépôt des demandes d'asile en dehors du territoire national.