Fabrication de la liasse

Amendement n°CE112

Déposé le vendredi 10 janvier 2025
Irrecevable 40
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Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Jean-Luc Bourgeaux

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Julien Dive

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Jérôme Nury

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Vincent Rolland

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Jean-Pierre Vigier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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